Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière - Article 11

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Article 11
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L'article R. 412-34 est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du I est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. » ;
2° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. ― Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. »