LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Article 98

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Article 98
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I. ― L'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les sommes représentatives de la prise en compte par les régimes d'assurance vieillesse de base, dans le salaire de base mentionné à l'article L. 351-1, des indemnités journalières mentionnées au même article. » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, la référence : « et au 7° » est remplacée par les références : « , au 7° et au 10° ».
II. ― Le quatrième alinéa de l'article L. 351-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les indemnités journalières mentionnées au 2° de l'article L. 330-1 sont incluses dans le salaire de base pour l'application du présent article. »


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