Avis relatif à un concours pour le recrutement, au titre de l'année 2011, de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

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Deux concours (externe et interne) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité aéronautique : pilote d'hélicptère .

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la Convention sur l'Espace économique européen, conditions d'aptitude physique, compatibilité des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées, jouissance des droits civiques, régularité de la situation au regard du code du service national...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats justifiant de certains titres ou diplômes ou d'une certaine expérience professionnelle) :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidats à titre externe doivent également remplir cumulativement les deux conditions suivantes :
1. être titulaire de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :
― licence civile de pilote professionnel d'hélicoptère (avec CPL/IR complet) ;
― autres brevets homologués de niveau I à IV dans la spécialité en application de la loi du 16 juillet 1971.
2. justifier de plus de 1500 heures de vol (vol + simulateur)
Il est précisé que, sauf disposition contraire, les conditions d'admission à concourir s'apprécient au premier jour des épreuves écrites.
Par ailleurs, les candidats déclarés admissibles doivent, au premier jour des épreuves orales, être en mesure de produire leur certificat médical de classe 1 pour participer aux exercices de vols.
En outre, les candidats se présentant à ce concours doivent satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Les candidats à titre interne doivent également remplir cumulativement les deux conditions suivantes :
1. être titulaire de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :
― licence civile de pilote professionnel d'hélicoptère (avec CPL/IR complet) ;
― autres brevets homologués de niveau I à IV dans la spécialité en application de la loi du 16 juillet 1971.
2. justifier de plus de 1500 heures de vol (vol + simulateur).
Il est précisé que, sauf disposition contraire, les conditions d'admission à concourir s'apprécient au premier jour des épreuves écrites.
Par ailleurs, les candidats déclarés admissibles doivent, au premier jour des épreuves orales, être en mesure de produire leur certificat médical de classe 1 pour participer aux exercices de vols.
En outre, les candidats se présentant à ce concours doivent satisfaire aux conditions d'aptitude physique prévues par l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.

II. - Nombre de places offertes aux concours

Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal Officiel de la République française.

III. - Date des épreuves écrites de ces deux concours (internes et externes)

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 1er, 2 et 3 mars 2011.

IV. - Procédure d'inscription

Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'Internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent. Par ailleurs, en cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats doivent retirer un dossier d'inscription écrit.
Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire à titre interne, mais ne relevant pas de la direction générale des douanes et droits indirects doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 22 décembre 2010 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 5 janvier 2011 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 22 décembre 2010 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 janvier 2011, inclus.

V. - Organisation des concours et programmes des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
La nature et le programme des épreuves de ce concours sont fixés par un arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, Service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre mer, aux directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou au chef du service des douanes et droits indirects ;
ou se connecter au site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/


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