Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: Non disponible


L'article R. 6153-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 6153-1.-Les sous-sections 1 à 3 de la présente section s'appliquent aux internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles L. 632-2, L. 632-5, L. 633-2 et L. 634-1 du code de l'éducation. »


Liens relatifs à cet article

Cite: