Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif - Article 2

Chemin :




Article 2

Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :


1° (Supprimé)


2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.


Liens relatifs à cet article