Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques - Article 14

Chemin :




Article 14
A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article