Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique

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Article
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/21/SASP1013586A/jo/article_snum3





Tableau n° 3 : Périodicité des contrôles techniques, internes et externes, prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail et à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique pour ce qui concerne les activités du domaine médical et vétérinaire soumises au régime de déclaration en application du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/2010 texte numéro 2





Tableau n° 4 : Périodicité des contrôles internes des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d'alarme
prévus à l'article R. 4452-12 du code du travail et à l'article R. 1333-7 du code de la santé publique




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 15/08/2010 texte numéro 2





(4) Instruments de mesure de l'IRSN utilisés pour effectuer les contrôles en application des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail et R. 1333-7 du code de la santé publique.
(5) Organismes de contrôle agréés par décision de l'ASN prise en application de l'article R. 133-97 du code de la santé publique.


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