Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie - Article 34

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Article 34
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L'article R. 713-24 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par la disposition suivante :
« Le jour du dépouillement du vote, la liste d'émargement établie à partir du traitement "fichier des électeurs” constitue la liste d'émargement pour le vote par correspondance » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « la commission et l'un », sont insérés les mots : « au moins ».