Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé - Article Annexe VIII

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Annexe VIII
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)

I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :

― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
― des résidents en médecine :

― internes de 5e année

25 348, 46

― internes de 4e année

25 348, 46

― internes et résidents de 3e année

25 348, 46

― internes et résidents de 2e année

18 273, 81

― internes et résidents de 1re année

16 506, 09

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

― aux internes et résidents de 1re et 2e année

430

― aux FFI

430
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)
15 105, 87
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
24 038, 50
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

998, 62

― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

332, 32

― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

666, 29
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :

― internes en médecine de 5e année

4 020, 00

― internes en médecine de 4e année

2 026, 11

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