Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier - Article 2

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Article 2
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Le code de la route (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa du II de l'article R. 211-1 du code de la route, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article R. 435-1, les mots : « du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur » ;
3° Au premier alinéa du I de l'article R. 436-1, les mots : « du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur ».


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