Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - Article 1

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Article 1
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Le titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié:
1° Dans l'intitulé du titre, le mot : « ionisants » est supprimé ;
2° Les chapitres, sections et sous-sections du titre deviennent respectivement les sections, sous-sections et paragraphes de son nouveau chapitre Ier intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants », conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent décret ;
3° Les articles R. 4452-1 à R. 4457-14 deviennent les articles R. 4451-18 à R. 4451-144, conformément au même tableau ;
4° Aux articles R. 4451-1 à R. 4451-17 et aux nouveaux articles R. 4451-18 à R. 4451-144, les références au titre V ainsi qu'aux chapitres, sections, sous-sections et articles modifiés par les 2° et 3° sont modifiées conformément au même tableau ;
5° Le nouvel article R. 4451-137 est ainsi rédigé :
« Art.R. 4451-137.-L'organisme agréé communique les résultats des mesures effectuées à l'employeur et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qui les tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire. »