Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la SAEML Images Plus

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A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 19 MAI 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SAEML IMAGES PLUS, D'AUTRE PART


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la SAEML Images Plus, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


Dans l'intitulé et dans le corps de la convention du 19 mai 2009 : « Michel HEINRICH » est remplacé par : « Christian PONCELET ».


Article 2


Dans l'intitulé et dans le corps de la convention susmentionnée, la dénomination commerciale du service : « Images Plus » est remplacée par : « Vosges Télévision - Images Plus ».


Article 3


L'annexe I de la convention susmentionnée est remplacée par les stipulations suivantes :


« A N N E X E I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SAEML IMAGES PLUS


La répartition du capital social de la SAEML Images Plus est la suivante :


ACTIONNAIRES

Nb D'ACTIONS

% DÉTENU

MONTANT DÉTENU
(en euros)

Collectivités locales

4 100

78,88

410 000

CG 88

3 108

59,79

310 800

Communauté de communes Epinal-Golbey

800

15,39

80 000

Pays Epinal Cœur des Vosges

192

3,69

19 200

Partenaires privés

1 098

21,12

109 800

Demain TV

114

2,19

11 400

Caisse d'épargne Lorraine - Champagne-Ardenne

567

10,91

56 700

La Liberté de l'Est

33

0,63

3 300

Media Force

93

1,79

9 300

CCI des Vosges

124

2,38

12 400

Chambre de métier et de l'artisanat des Vosges

62

1,19

6 200

Chambre d'agriculture des Vosges

62

1,19

6 200

Supermouche productions

31

0,60

3 100

Visuel création

10

0,19

1 000

Vidéo Point Com

1

0,02

100

Anima Vidéo

1

0,02

100

Total

5 198

100

519 800


Liste des mandataires sociaux de la SAEML Images Plus


M. Christian PONCELET, président.
M. Dominique RENAULD, directeur général.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Christian PONCELET, président de la SAEML Images Plus. Le codirecteur de la publication est M. Luc GERECQUE.
Les contrats d'objectifs et de moyens sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel. »
Fait à Paris, le 14 mai 2010.


Pour la SAEML Images Plus :
Le président,
C. Poncelet
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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