Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans - Article 11

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Article 11
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I. ― Les 1° et 2° de l'article R. 2324-29 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants ;
« 2° Un projet social, précisant notamment les modalités d'intégration de l'établissement ou du service dans son environnement social et les dispositions prises pour la mise en œuvre du droit prévu par le dernier alinéa de l'article L. 214-2 et de l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles ; ».
II. ― Au 4° du même article, les mots : « atteints d'un handicap ou d'une maladie chronique » sont remplacés par les mots : « présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique ».
III. ― Au 6° du même article, après le mot : « formation » est ajouté le mot : « continue ».