Décret n° 2010-545 du 25 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour la vente et l'offre de produits du tabac - Article 1

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Article 1
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Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 3511-8, les mots : « de moins de seize ans » sont supprimés ;
2° A la fin de l'intitulé de la section 3, les mots : « de moins de seize ans » sont supprimés ;
3° A l'article D. 3511-15 :
a) La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
b) Au second alinéa, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « des douanes et des droits indirects ».