Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France - Article Annexe D

Chemin :




Annexe D

LISTE DES ÉTRANGERS SOUMIS AU VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE PAR LA FRANCE

1. Sont soumis au visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés à l' annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009.

2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :

- les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :

PAYS OU ENTITÉ

ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA


Angola

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Cameroun

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Congo (République du) (Brazzaville)

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Côte d'Ivoire

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Cuba

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Dominicaine (République)

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Guinée (Conakry)

L'obligation de visa s'applique quel que soit le type de document de voyage, à l'exception du passeport diplomatique.

Haïti

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Inde

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Mali

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Mauritanie

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Russie

Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.

Sénégal

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Soudan

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Soudan du Sud

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Syrie

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Tchad

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.

Togo

L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire.



- les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens ;

- les réfugiés et les apatrides titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités mentionnés à l'annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 et au tableau ci-dessus.

3. Sont exemptés du visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de la présente annexe et entrant dans les dispositions de l'article 3.5 du règlement n° 810/2009 ci-dessus.


Liens relatifs à cet article