Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique - Article 16

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Article 16


Le candidat à un contrat de concession de travaux publics joint à sa candidature la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance du 15 juillet 2009 susvisée.
Le candidat retenu doit informer le pouvoir adjudicateur des variations affectant cette liste pendant l'exécution du contrat.


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