Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations - Article 32

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Article 32
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Aux articles R. 514-1 et R. 514-2, les mots : « de l'industrie, de la recherche et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'environnement, de l'aménagement et du logement ».