Décision n° 2010-151 du 16 mars 2010 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) - Article 1

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Article 1
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La société d'exploitation d'un service d'information (SESI) est mise en demeure de respecter à l'avenir, notamment dès le second tour de l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, les dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977, l'article L. 49 du code électoral, la recommandation n° 2009-9 du 8 décembre 2009 et l'article 2-3-2 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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