Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé - Article 1

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Article 1


Le comité d'agence institué dans chaque agence régionale de santé en application de l'article L. 1432-11 du code de la santé publique est compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence, y compris ceux employés dans les délégations départementales territoriales de l'agence.


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