Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 45

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Article 45
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Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les a, c et d de l'article L. 4421-2 sont abrogés, le b devient le a, le f devient le c et au e du même article, qui devient le b, les mots : « médecin inspecteur départemental de santé publique et au médecin inspecteur régional de santé publique » sont remplacés par les mots : « médecin inspecteur de santé publique » ;
2° Le 1° de l'article L. 5521-1-1 et l'article L. 5521-4 sont abrogés ;
3° A l'article L. 5521-6, la référence au I est supprimée et le II est abrogé ;
4° Au 3° de l'article L. 5521-7, après les mots : « dans les départements d'outre-mer », sont ajoutés les mots : « , à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».