Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier - Article 1

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Article 1
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Les dispositions de l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, sous réserve de l'application, à l'article 5.1 « garantie décès », des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.


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