Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010 relatif à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi - Article 1

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Article 1
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L'article R. 338-8 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 338-8.-Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le préfet de région. Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions, aux organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de validation en assurant, dans le respect des exigences prévues aux articles R. 338-2, R. 338-4 et R. 338-5, l'inscription, l'information du candidat et la mise en place des moyens nécessaires au bon déroulement de la session. Un arrêté du ministre chargé de l'emploi précise le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de cet agrément. »