Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 17

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Article 17
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1° A l'articleR. 232, le mot : « office » est remplacé par le mot : « service » ;
2° L'article R. 233 est ainsi modifié :
a) Au deuxième et au cinquième alinéas les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
b) Au quatrième alinéa les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
3° A l'article R. 234, les mots : « président de l'office » sont remplacés par le mot : « service » ;
4° A l'article R. 236, les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
5° L'article R. 249 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
b) Au troisième alinéa les mots : « L'office départemental » sont remplacés par les mots : « Le service départemental » ;
c) Au cinquième alinéa, les mots : « un office » sont remplacés par les mots : « un service », les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » et les mots : « Cet office » sont remplacés par les mots : « Ce service » ;
6° Au 1° de l'article R. 265 les mots : « au préfet, président de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
7° L'article R. 360 est ainsi modifié :
a) Aux deuxième, quatrième, cinquième et sixième alinéas les mots : « préfet, président de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
b) Au huitième alinéa les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
8° Aux articles R. 389-4, R. 389-5 et R. 391-1, les mots : « Le secrétaire général de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service départemental » ;
9° A l'article R. 507, les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
10° A l'article R. 513, les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
11° A l'article R. 514, les mots : « office départemental » sont remplacés par les mots : « service départemental » ;
12° A l'article R. 517, les mots : « préfet, président de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « service départemental » ;
13° L'article R. 519 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » :
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
14° A l'article R. 521, le mot : « offices » est remplacé par le mot : « services », les mots : « à l'office » sont remplacés par les mots : « au service » et les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
15° A l'article R. 522, les mots : « l'office départemental » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
16° A l'article R. 523, le mot : « office » est remplacé par le mot : « service » et les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
17° L'article R. 524 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » et les mots : « Cet office » sont remplacés par les mots : « Ce service » ;
b) Au quatrième alinéa les mots : « L'office » sont remplacés par les mots : « Le service » ;
18° A l'article R. 527, les mots : « le préfet président de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
19° A l'article R. 528, les mots : « préfet, président de l'office départemental, » sont remplacés par les mots : « service départemental » ;
20° L'article R. 530 est modifié comme suit :
a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « l'office départemental » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
b) Aux troisième et quatrième alinéas, les mots : « de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « du service départemental » ;
21° Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 531, les mots : « l'office départemental » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
22° A l'article R. 532, les mots : « L'office départemental » sont remplacés par les mots : « Le service départemental » ;
23° A l'article R. 535, les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
24° A l'article R. 537, les mots : « de l'office départemental » sont remplacés par les mots : « du service départemental » ;
25° A l'article R. 539, les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service départemental » ;
26° L'article R. 540 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
b) Au deuxième alinéa les mots : « L'office » sont remplacés par les mots : « Le service » ;
c) Au troisième alinéa les mots : « l'office » sont remplacés par les mots : « le service » ;
27° A l'article R. 541, les mots : « à l'office départemental » sont remplacés par les mots : « au service départemental » ;
28° A l'article R. 542, les mots : « L'office départemental » sont remplacés par les mots : « Le service départemental » ;
29° A l'article R. 547, les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
30° A l'article R. 548, les mots : « de l'office » sont remplacés par les mots : « du service » ;
31° Aux articles R. 505, R. 533, R. 538, R. 543, R. 553, R. 554, R. 561 et R. 562, les mots : « offices départementaux » sont remplacés par les mots : « services départementaux » ;
32° Dans la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « ministre des anciens combattants », les mots : « ministre en charge des anciens combattants » et les mots : « ministre des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ».


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