Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé - Article 11

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Article 11
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La phase de conduite supervisée est d'une durée minimale de trois mois.
L'élève doit parcourir une distance minimale de mille kilomètres, sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques.
L'accompagnateur, assis à l'avant du véhicule, à côté de l'élève, doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins cinq ans sans interruption à la date de la signature du contrat de formation ou de l'avenant au contrat de formation.
Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque dès lors que l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie E (B). Un signe distinctif autocollant ou magnétisé conforme au modèle annexé au présent arrêté doit être apposé à l'arrière gauche du véhicule.
Au cours de cette phase d'acquisition d'expérience de la conduite, l'élève doit :
― respecter les limitations de vitesse mentionnées à l'article R. 413-5 du code de la route ;
― participer, au cours des trois premiers mois de la conduite supervisée, à au moins un rendez-vous pédagogique réunissant l'élève et l'enseignant, avec la présence obligatoire d'au moins un accompagnateur de l'élève.
Ce rendez-vous pédagogique, d'une durée minimale de trois heures, doit comporter une partie théorique et une partie pratique.
La partie pratique du rendez-vous pédagogique est d'une durée d'une heure de conduite en circulation sur le véhicule de l'établissement, l'accompagnateur étant assis à l'arrière du véhicule. Elle a pour but de mesurer les progrès réalisés par l'élève et d'apporter les conseils nécessaires pour poursuivre la conduite supervisée dans de bonnes conditions.
La partie théorique est d'une durée de deux heures. Elle peut être organisée sous forme d'animation regroupant plusieurs élèves et leurs accompagnateurs. Elle porte sur les expériences vécues pendant la conduite supervisée et sur les thèmes de sécurité routière prévus dans le livret d'apprentissage de l'élève.
L'enseignant mentionne ses observations concernant le rendez-vous pédagogique sur la fiche de suivi de formation de l'élève et veille à ce que son livret d'apprentissage soit correctement renseigné.


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