Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/DEVS0928748A/jo/article_8


Le tableau du III de la partie A de l'annexe 5 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GENRES

ABRÉVIATIONS

Nationales

Catégories CE

Carrosseries

Abréviations

Véhicules automoteur spécialisés.

VASP

M1

Ambulance (pour personne couchée).

AMBULAN

 

 

N1, N2 ou N3

Atelier.

ATELIER

 

 

N1, N2 ou N3

Bazar forain.

BAZ FOR

 

 

N1, N2 ou N3

Bennes à ordures ménagères.

BOM

 

 

M1

Caravane (*).

CARAVANE

 

 

N1, N2 ou N3

Chariot porteur (5).

CHAR POR

 

 

N1, N2 ou N3

Dépannage.

DEPANNAG

 

 

N1, N2 ou N3

Fourgon blindé.

G BLIND

 

 

M1

Fourgon funéraire.

FG FUNER

 

 

N1, N2 ou N3

Grue.

GRUE

 

 

M1 ou N1

Handicapés.

HANDICAP

 

 

N1, N2 ou N3

Incendie.

INCENDIE

 

 

N1, N2 ou N3

Magasin.

MAGASIN

 

 

M1, N1, N2 ou N3

Sanitaire.

SANITAIR

 

 

N1, N2 ou N3

Travaux publics et industriels.

TRAVAUX

 

 

N1, N2 ou N3

Voirie.

VOIRIE

 

 

M1, N1, N2 ou N3

Divers (non spécifiée).

NON SPEC

Semi-remorques spécialisées.

SRSP

O1, O2, O3 ou O4

Mêmes carrosseries que pour les véhicules automoteurs spécialisés sauf ambulance et chariot porteur.

 

Remorques spécialisées.

RESP

O1, O2, O3 ou O4

Mêmes carrosseries que pour les semi-remorques spécialisés.

 

(*) Catégories de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage véhicule en transit temporaire.
(2) Tracteurs ne répondant pas à la définition du tracteur agricole visée à l'article R. 311-1 du code de la route.
(3) Le transport de ces produits ou matériaux doit, pour certains, être couvert par une carte jaune (matières dangereuses).
(4) Comme pour les plateaux, le poids à vide de ces véhicules ne comprendra pas le poids des ridelles amovibles, des rehausses et de la bâche.
(5) Engins spéciaux de la catégorie A, prévus par l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 1969.
(6) Bien que classés dans le groupe véhicules affectés au transport de marchandises, les conditions de circulation des tracteurs routiers sont déterminées par le genre des semi-remorques qui leur sont attelées.
(7) Cette mention est strictement réservée aux véhicules destinés à l'exportation.




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