LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Article 73

Chemin :




Article 73

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2010, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 339 423 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSIONS ET PROGRAMMES
PLAFOND
exprimé en
équivalents
temps plein
Action extérieure de l'Etat
6 510
Rayonnement culturel et scientifique
6 510
Administration générale et territoriale de l'Etat
116
Administration territoriale
116
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
16 534
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
4 695
Forêt
10 595
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 237
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
7
Aide publique au développement
244
Solidarité à l'égard des pays en développement
244
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation
1 445
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 445
Culture
17 786
Patrimoines
11 157
Création
3 734
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 895
Défense
4 767
Environnement et prospective de la politique de défense
3 564
Préparation et emploi des forces
2
Soutien de la politique de la défense
1 201
Direction de l'action du Gouvernement
643
Coordination du travail gouvernemental
643
Ecologie, développement et aménagement durables
14 243
Infrastructures et services de transports
483
Météorologie
3 504
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
5 690
Information géographique et cartographique
1 645
Prévention des risques
1 497
Energie et après-mines
827
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
597
Economie
3 924
Développement des entreprises et de l'emploi
3 613
Tourisme
311
Enseignement scolaire
4 919
Soutien de la politique de l'éducation nationale
4 919
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
1 468
Fonction publique
1 468
Immigration, asile et intégration
1 282
Immigration et asile
412
Intégration et accès à la nationalité française
870
Justice
533
Justice judiciaire
195
Administration pénitentiaire
242
Conduite et pilotage de la politique de la justice
96
Outre-mer
124
Emploi outre-mer
124

Politique des territoires

15

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

15

Recherche et enseignement supérieur

203 925

Formations supérieures et recherche universitaire
113 535
Vie étudiante
12 727
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
48 678
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
17 212
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
4 861
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 395
Recherche culturelle et culture scientifique
1 192
Enseignement supérieur et recherche agricoles
908
Régimes sociaux et de retraite
447
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
447
Santé
2 672
Prévention et sécurité sanitaire
2 444
Offre de soins et qualité du système de soins
219
Protection maladie
9
Sécurité
131
Police nationale
131
Sécurité civile
121
Coordination des moyens de secours
121
Solidarité, insertion et égalité des chances
9 890
Actions en faveur des familles vulnérables
33
Handicap et dépendance
266
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
9 591
Sport, jeunesse et vie associative
875
Sport
817
Jeunesse et vie associative
58
Travail et emploi
45 873
Accès et retour à l'emploi
45 526
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
96
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
79
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
172
Ville et logement
407
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
47
Développement et amélioration de l'offre de logement
153
Politique de la ville
207
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)
529
Formation aéronautique
529
Total
339 423


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