LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Article 72

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Article 72

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe
PLAFOND
exprimé en
équivalents temps
plein travaillé
I. ― Budget général
2 016 217
Affaires étrangères et européennes
15 564
Alimentation, agriculture et pêche
33 476
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
145 286
Culture et communication
11 496
Défense
309 562
Ecologie, énergie, développement durable et mer
66 224
Economie, industrie et emploi
15 097
Education nationale
972 542
Enseignement supérieur et recherche
53 513
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
615
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
283 333
Justice et libertés
73 594
Santé et sports
6 401
Services du Premier ministre
8 338
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
21 176
II. ― Budgets annexes
12 507
Contrôle et exploitation aériens
11 609
Publications officielles et information administrative
898
Total général
2 028 724


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