Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - Article 11

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Article 11

Entrée en vigueur.


Les dispositions du titre Ier et de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du vingt-cinquième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


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