Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - Article Annexe 2

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Annexe 2

PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION APPLICABLES EN FONCTION DE L'ACTIVITÉ EXERCÉE



1. Activités définies à l'article R. 4412-114 du code du travail




PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION

Personnel d'encadrement technique

- connaître les moyens techniques et matériels permettant de maîtriser l'aéraulique d'un chantier ;

- sur la base des résultats de l'évaluation des risques, être capable d'établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante, s'intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), et de les faire appliquer ;

- être capable de définir des procédures opératoires adaptées et spécifiques de l'activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers. Etre capable de les faire appliquer.

Les points suivants font notamment l'objet de mises en situation sur des chantiers école :

- être capable de définir des procédures de contrôle en cours de chantier et de les faire appliquer (concernant notamment les mesures d'exposition, l'étanchéité, les rejets et l'atmosphère de la zone de travail, le tunnel de décontamination) ;

- maîtriser l'aéraulique d'un chantier.

Personnel d'encadrement de chantier

- être capable d'appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante ;

- connaître les notions d'aéraulique ;

- être capable d'appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d'activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

Personnel opérateur de chantier

- être capable d'appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d'activité exercée pour la préparation, la réalisation, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.



2. Activités définies à l'article R. 4412-139 du code du travail




PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION

Personnel d'encadrement technique

- connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits ;

- être capable de définir des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l'amiante ;

- connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source ;

- sur la base des résultats de l'évaluation des risques, être capable d'établir un mode opératoire, s'intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS, et de le faire appliquer.

Personnel d'encadrement de chantier

- connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits ;

- connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source ;

- être capable d'appliquer et de faire appliquer des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l'amiante ;

- être capable d'appliquer et de faire appliquer un mode opératoire.

Personnel opérateur de chantier

- connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante ;

- être capable d'appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source ;

- être capable d'appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante ;

- être capable d'appliquer un mode opératoire.

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