Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - Article 9

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Article 9


Certification de qualification des organismes de formation.
Pour former les travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des activités relevant de l'article R. 4412-114 du code du travail, les organismes de formation font la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat de qualification établi en langue française.
Ce certificat de qualification est attribué sur la base des critères définis à l'annexe 7 du présent arrêté par un organisme certificateur de qualification accrédité suivant les dispositions de l'article 8.


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