Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours - Article 5

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Article 5
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Le montant minimum de la garantie financière ne peut être inférieur à 100 000 euros, à l'exception des opérateurs énumérés ci-après pour lesquels le montant est fixé comme suit :
― associations ou organismes sans but lucratif et organismes locaux de tourisme : 30 000 euros ;
― gestionnaires d'hébergements et d'activités de loisirs, lorsque l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 211-1 du code du tourisme est accessoire à leur activité principale : 10 000 euros ;
― gestionnaires d'activités de loisirs, lorsque l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 211-1 du même code est accessoire à leur activité principale : 10 000 euros.