Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Article 16

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Article 16
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I. ― Le livre Ier (partie réglementaire) du code du tourisme est ainsi modifié :
1° Le chapitre II du titre Ier est modifié comme suit :
a) L'article D. 122-9 est abrogé ;
b) A l'article D. 122-15, les mots : « le président du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ou son représentant, ainsi que le président du groupement d'intérêt économique Maison de la France (MdlF) ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le président du groupement d'intérêt économique Agence de développement touristique de la France, ou son représentant » ;
c) A l'article D. 122-27, les mots : « le président de Maison de la France » sont remplacés par les mots : « le président de l'Agence de développement touristique de la France » ;
d) A la section 2, la sous-section 2 intitulée : « Commission départementale de l'action touristique » est abrogée.
2° Au chapitre unique du titre V, l'article D. 151-1 est abrogé et l'article D. 151-2 devient l'article D. 151-1.
II.-Les personnes qui, à la date de publication du présent décret, offrent à la location des meublés de tourisme procèdent à la déclaration prévue à l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, dans les conditions fixées par l'article D. 324-1-1 du même code, dans un délai expirant le 1er juillet 2010.


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