Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de 2010 d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation

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Deux concours sont organisés, au titre de l'année 2010, par la Direction générale des finances publiques pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation.


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité [les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité française et aux ressortissants de l'Union européenne. Toutefois l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale], moralité, aptitude physique...), les candidats aux concours pour l'emploi d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité en qualité de programmeur système d'exploitation doivent remplir les conditions particulières suivantes :


1. Concours externe


Etre titulaire au 1er janvier 2010 :
― d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme ou titre classé au moins au niveau II ;
― d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants et plus, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau.


2. Concours interne


Les candidats doivent être fonctionnaires ou agents non titulaires de niveau de la catégorie B ou d'un niveau supérieur de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et justifier, au 1er janvier 2010, de quatre ans au moins de services publics.


3. Disposition commune aux concours externe et interne


Le statut particulier des inspecteurs des impôts prévoit une scolarité obligatoire et une obligation de servir l'Etat pendant une période minimum de huit ans. Le fonctionnaire admis à la retraite avant que cet engagement soit honoré, est astreint au remboursement des sommes fixées par la réglementation applicable selon des modalités déterminées par décret en conseil d'Etat.
Cette obligation n'est, toutefois, opposable ni au fonctionnaire reconnu travailleur handicapé par la CDAPH, ni au fonctionnaire radié des cadres par anticipation pour invalidité.


II. - Nombre de postes offerts


Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 26.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
― concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret n° 95 ― 866 du 2 août 1995 modifié) : 20 postes ;
― concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 6 postes.


III. - Dates des épreuves


Les épreuves écrites auront lieu les 23 et 24 mars 2010.


IV. - Date limite de retrait des candidatures


La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 25 janvier 2010.


V. - Date limite de dépôt des candidatures


La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 1er février 2010.


VI. - Organisation et programme des épreuves


La nature et le programme des épreuves des concours sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 3 octobre 1985 (Journal officiel du 29 octobre 1985) et de l'arrêté en date du 18 juillet 2005 (Journal officiel du 30 juillet 2005).


VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
― à la direction des services fiscaux de leur département ;
― et à Paris, à l'Etablissement francilien de l'Ecole nationale des impôts, Cellule des Concours, 4, avenue Montaigne, 93468 NOISY-LE-GRAND cedex, tel : 0820.07.77.18.
Ils peuvent également télécharger le formulaire disponible :
― sur Internet : http://www.budget.gouv.fr, rubrique « Vous êtes un particulier ― concours et métiers ― inscrivez-vous à un concours » ;
― sur l'intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».
Le dossier doit être imprimé, dûment rempli et adressé à la direction des services fiscaux du département de résidence du candidat avant la date de clôture des inscriptions.


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