Décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction - Article 1

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Article 1
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L'indice relatif au coût de la construction mentionné à l'article L. 112-2 du code monétaire et financier et aux articles L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce est l'indice du coût de la construction publié chaque trimestre au Journal officiel de la République française par l'Institut national de la statistique et des études économiques.