Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 3

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Article 3
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Dans la section 2 du chapitre II du titre VI du livre VII du même code, sont insérés les articles R. 762-8 et D. 762-9 ainsi rédigés :
« Art.R. 762-8.-I. ― Les articles R. 221-1 à R. 221-8-1 et R. 221-10 à R. 221-12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° A l'article R. 221-2 :
« a) Au premier alinéa, les mots : " 15 300 euros ” sont remplacés par les mots " 1 825 776 francs CFP ” et les mots : " et 76 500 euros pour les associations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 221-3 ” sont supprimés ;
« b) Le dernier alinéa est supprimé ;
« 2° A l'article R. 221-3 :
« a) Les mots : " 10 euros ” sont remplacés par les mots : " 1 193 francs CFP ” ;
« b) Le dernier alinéa est supprimé.
« Art.D. 762-9.-L'article D. 221-9 est applicable dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable ”. »