Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube (n° 9101) - Article 1

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Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 68 du 4 novembre 2008 à la convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application, à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de la convention, des dispositions de l'article L. 1221-26 du code du travail.


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