Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société IDF Télé

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Par délibération en date du 22 septembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention modifiée conclue le 20 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société IDF Télé, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 27 octobre 2009.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


A V E N A N T N° 2


À LA CONVENTION DU 20 JUILLET 2007, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2007-485 DU 24 JUILLET 2007 MODIFIÉE PAR LA DÉCISION N° 2008-03 DU 9 JANVIER 2008, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ IDF TÉLÉ, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société IDF Télé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1er


L'article 1er-1 de la convention du 20 juillet 2007 est ainsi rédigé : « L'éditeur est une société par actions simplifiée au capital de 600 000 €, dénommée IDF Télé, immatriculée le 11 janvier 2007 au RCS de Paris sous le numéro 493 530 349. Son siège social est situé 12, rue de Presbourg, à Paris.
« Figurent à l'annexe 1 de la présente convention, telles qu'elles se présentent à cette même date :
― la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
― la liste des mandataires sociaux ;
― le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote ;
― le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article ainsi que de toute modification affectant le contrôle auquel la société ou l'un de ses actionnaires est soumis. »


Article 2


L'annexe I de la même convention est ainsi rédigé :
« Le capital social de la société par actions simplifiée IDF Télé est de 600 000 €.
Il est divisé en 60 000 actions de 10 € chacune, de même catégorie.
I. - La composition du capital est la suivante :


ACTIONNAIRES

NOMBRE D'ACTIONS

POURCENTAGE

Bernard KRIEF CONSULTING

30 000

50 %

CONCORD TELECOM

24 000

40 %

FINANCIÈRE DE PARTICIPATIONS AUDIOVISUELLES

6 000

10 %

TOTAL

60 000

100 %


II. ― Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital et des droits de vote.
Bernard Krief Consulting : société anonyme au capital de 2 M€, immatriculée au RCS de Paris depuis le 5 avril 1991 sous le n° 381 452 770. Elle est présidée par M. Louis Petiet qui détient 96 % des actions de Bernard Krief Consulting.
Concord Télécom : société par actions simplifiée au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de Paris depuis le 20 février 2008 sous le n° 502 611 114. Elle est présidée par M. Gilles Bouchier-Ely qui en détient 60 %, à côté de Bernard Krief Consulting (20 %) et de M. Philippe Vuillaume (20 %).
Financière de Participations Audiovisuelles : société par actions simplifiée au capital de 37 500 €, divisé en 375 actions de 100 € chacune réparties entre quatorze personnes physiques. Elle est présidée par M. Xavier Gouyou-Beauchamps.
III. ― Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :


Liste des mandataires sociaux de la société IDF TV


Comité de direction :
M. Xavier Gouyou-Beauchamps : président de la société IDF Télé ;
M. Philippe Vuillaume : directeur général de la société IDF Télé ;
M. Louis Petiet : vice-président ;
M. Gilles Bouchier : vice-président.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Xavier Gouyou-Beauchamps., président de la société IDF Télé. »
Fait à Paris, le 27 octobre 2009.


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