Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural - Article 4
Chemin :
Article 4
ELI: Non disponible
Le tableau n° 21 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
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Cite:
annexé au livre VII du code rural
tableau n° 21
tableau n° 21