Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses - Article 2

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Article 2
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Au premier alinéa de l'article R. 213-12-19, après les mots : « outre les contributions des agences de l'eau », sont insérés les mots : « , les versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 ».