Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/8/IOCC0922619A/jo/article_1


L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « administration centrale » sont insérés les mots : « dans les services du renseignement intérieur,» ;
2° Après les mots : « Nouvelle-Calédonie » sont insérés les mots : « et en Polynésie française, » ;
3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le cumul d'activité en application de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. »


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