Décision n° 2009-595 du 29 septembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse

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A N N E X E I
ANNEXE TECHNIQUE


En cliquant ici, vous accéderez à la carte de la zone desservie, avec une estimation de la couverture théorique (2).


PRINCIPALE VILLE
desservie

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR
maximale

CANAL/POLARISATION

CANNES

Vallauris

334 m

80 W (1)

23 H

CONTES

La Trinité Victor

688 m

4 W (2)

38 H

GRASSE

Les Trois Portes

424 m

10 W (3)

65 H

LEVENS

Carros

452 m

6 W (4)

38 H

MENTON

Cap Martin

105 m

1 kW (5)

47 M

NICE MONT ALBAN

Mont Alban

241 m

470 W (6)

38 H

SAINT-RAPHAËL

Pic de l'Ours

559 m

33 kW (7)

23 H

UTELLE

La Madone

1 233 m

190 W (8)

38 H

(1) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 175° et 300°.
(2) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 290° et 20° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 20° et 40° ; 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 40° et 210° ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 210° et 290°.
(3) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30° et 290°.
(4) PAR de 166 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 100° et 280° ; 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 340° et 40°.
(5) PAR de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 215° et 95° ; 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 225° et 95°.
(6) PAR de 470 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 205° et 95° ; 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 95° et 205°.
(7) PAR de 33 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 0° et 90° ; 16,5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 180° et 290°.
(8) PAR de 190 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 150° et 359°.


(2) Il s'agit d'une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs. Ces cartes identifient les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier des estimations théoriques.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.


Codage


Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur son site internet.
La carte visée à l'article 1er de la présente décision est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou sur le site internet www.csa.fr.


A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. - Descriptif général du projet


Présentation des principales caractéristiques du projet. Le candidat précise, en particulier, si l'exploitation est prévue à temps complet ou non (cf. point I-2 « Caractéristiques de la programmation » du texte d'appel).


II. - Personne morale candidate
1. Sociétés
1.1. Société candidate (3)


Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
Doivent également être fournis :
― les statuts datés et signés ;
― la liste des dirigeants ;
― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Et, pour les sociétés existantes :
― la composition des organes de direction et d'administration ;
― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.

(3) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2° ) de la loi du 30 septembre 1986.

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