Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - Article 7

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Article 7
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L'article D. 338-16 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « comporte une ou plusieurs épreuves pratiques » sont remplacés par les mots :« comporte, pour chaque groupe d'épreuves prévu à l'article D. 338-14, une ou plusieurs épreuves » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « selon les classes », sont insérés les mots : « ou options d'une même classe » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « ou technologique » sont remplacés par les mots : « , technologique ou pratique » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves ».