Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination au comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté en date du 15 septembre 2009, sont nommés membres du comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, au titre du 1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
a) Mme Anne d'Ornano, présidente du conseil général du Calvados ;
b) M. Yves Daudigny, président du conseil général de l'Aisne ;
c) M. Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle ;
d) M. Jean-Louis Destans, président du conseil général de l'Eure ;
e) M. René-Paul Savary, président du conseil général de la Marne.


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