Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Article 37

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Article 37
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Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les ingénieurs des ponts et chaussées :
1° Les appellations : « ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts » et : « ingénieur des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » ;
2° Les appellations : « ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts » et : « ingénieur en chef des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts » ;
3° Les appellations : « ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale », « ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle » et : « ingénieur général des ponts et chaussées » sont remplacées par l'appellation : « ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ».