Arrêté du 18 août 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « Emploi du temps » en 2009 et 2010 - Article 6

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Article 6
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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique qu'au questionnaire complémentaire consacré aux « décisions dans le couple ».


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