Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/9/ECES0914804A/jo/article_1


En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées 17.11Z, 17.12Z et 17.22Z, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 853 673.


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