Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française - Article 8

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Article 8
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I. ― L'intitulé : « Sous-section 5: nomination dans les établissements d'enseignement privés » est remplacé par l'intitulé : « Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés » ; cette sous-section comprend les articles R. 914-44 à R. 914-58.
II.-A l'article R. 914-45, les mots : « de formation ou » sont supprimés.