LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 86

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Article 86


I, II et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2122-1, Art. L4151-1, Art. L5134-1
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009.]

V. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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