Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 18 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-1180
du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de la direction générale de l'armement ;
― les supérieurs hiérarchiques.