Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics - Article 1

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Article 1


Les contrats de concession de travaux publics sont des contrats administratifs dont l'objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste soit dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix.


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